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Enquête OPS-SLS : votre réponse est obligatoire !

Chaque année, la réglementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier la situation de leurs locataires par rapport aux plafonds de ressources. Il s’agit de l’enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Cet automne, les organismes sont aussi tenus de collecter auprès de leurs clients les informations sur leur situation familiale, leurs ressources et leur activité professionnelle. Il s’agit de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS), qui permet d’établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc et son évolution.

Dès la première semaine d’octobre, vous recevrez votre formulaire d’enquête pré-rempli.
Vous avez jusqu’au 31 octobre pour nous retourner le questionnaire complété et accompagné des documents justificatifs demandés.

En pratique :
• Quelle que soit votre situation, vous êtes tenu de nous retourner la photocopie complète de votre avis d’imposition ou de non-imposition 2019 sur les revenus de 2018, pour vous et pour chaque personne occupant le logement.
• Pour compléter l’enquête, reportez-vous à la notice jointe qui vous fournira toutes les informations nécessaires.
• Faites-nous parvenir votre enquête en utilisant l’enveloppe de retour jointe. Vous pouvez également la déposer dans votre agence ou au siège de la SIGH, 40 boulevard Saly à Valenciennes.

Il s’agit de deux enquêtes nationales et réglementaires.
Y répondre est une obligation.
La loi prévoit des sanctions financières si vous ne répondez pas.

 

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