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Enquête SLS-OPS : votre réponse est obligatoire !

Chaque année, la réglementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier la situation de leurs locataires par rapport aux plafonds de ressources. Il s’agit de l’enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)Cet automne, les organismes sont aussi tenus de collecter auprès de leurs clients les informations sur leur situation familiale, leurs ressources et leur activité professionnelle. Il s’agit de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS), qui permet d’établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc et son évolution.

Nouveauté 2021 !

Cet automne, l’enquête SLS-OPS est disponible en ligne grâce à votre Espace Client SIGH !

Début octobre,  vous pourrez renseigner le formulaire d’enquête directement depuis votre Espace Client SIGH à partir d’un ordinateur.

Vous aurez alors un mois pour renseigner le questionnaire complété et accompagné des documents justificatifs demandés.

Début octobre, vous recevrez un mail pour vous indiquer que l’enquête est ouverte !
Connectez-vous à votre Espace Client SIGH avec votre identifiant et votre mot de passe habituel.
  Rendez-vous dans la rubrique Enquête SLS OPS.
  Renseignez les champs du formulaire et joignez les pièces justificatives en JPG ou en PDF.

enquete SLS OPS FORMULAIREVous n’avez pas d’Espace Client SIGH ?

Début octobre, vous recevrez votre formulaire d’enquête pré-rempli par courrier. Vous aurez un mois pour nous retourner le questionnaire complété et accompagné des documents
justificatifs demandés.

En pratique :
• Quelle que soit votre situation, vous êtes tenu de nous retourner la photocopie complète de votre avis d’imposition ou de non-imposition 2021 sur les revenus de 2020, pour vous et pour chaque personne occupant le logement.
• Pour compléter l’enquête, reportez-vous à la notice jointe qui vous fournira toutes les informations nécessaires.
• Faites-nous parvenir votre enquête en utilisant l’enveloppe de retour jointe. Vous pouvez également la déposer dans votre agence ou au siège de la SIGH, 40 boulevard Saly à Valenciennes.

Répondre à ces deux enquêtes nationales et réglementaires est une obligation. La loi prévoit des sanctions financières si vous ne répondez pas.

Les sanctions encourues en cas de non-réponse :
Enquête SLS : un supplément de loyer provisoire, vous sera facturé chaque mois jusqu’à régularisation, ainsi qu’une pénalité de 25 €.
Enquête OPS : une pénalité de 7,62 € vous sera facturée chaque mois jusqu’à régularisation.

Posez vos questions sur l’enquête SLS-OPS au 03 27 14 80 80 ou en écrivant à SLS-OPS@sigh-habitat.fr

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