Publié le 17 octobre 2022

Tout savoir sur l’enquête SLS 2023

Chaque année, la réglementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier la situation de leurs locataires par rapport aux plafonds de ressources. Il s’agit de l’Enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).

Cet automne, l’enquête SLS sera disponible en ligne grâce à votre Espace Client SIGH !

Dans les prochains jours, vous pourrez renseigner le formulaire d’enquête directement depuis votre Espace Client SIGH à partir d’un ordinateur.

Vous aurez alors un mois pour renseigner le questionnaire complété et accompagné des documents justificatifs demandés.

Vous recevrez un mail pour vous indiquer que l’enquête est ouverte.
•  Connectez-vous à votre Espace Client SIGH avec votre identifiant et votre mot de passe habituel.
Nous allons vous rappeler votre identifiant prochainement dans un SMS ou un mail.
•  Rendez-vous dans la rubrique Enquête SLS OPS.
•  Renseignez les champs du formulaire et joignez les pièces justificatives.

Vous n’avez pas d’Espace Client SIGH ?

Dans les prochains jours, vous recevrez votre formulaire d’enquête pré-rempli par courrier. Vous aurez un mois pour nous retourner le questionnaire complété et accompagné des documents
justificatifs demandés.

En pratique :
• Quelle que soit votre situation, vous êtes tenu de nous retourner la photocopie complète de votre avis d’imposition ou de non-imposition 2022 sur les revenus de 2021, pour vous et pour chaque personne occupant le logement.
• Pour compléter l’enquête, reportez-vous à la notice jointe qui vous fournira toutes les informations nécessaires.
• Faites-nous parvenir votre enquête en utilisant l’enveloppe de retour jointe. Vous pouvez également la déposer dans votre agence ou au siège de la SIGH, 40 boulevard Saly à Valenciennes.

Répondre à cette enquête nationale et réglementaire est une obligation. La loi prévoit des sanctions financières si vous ne répondez pas.

Posez vos questions sur l’enquête SLS au 03 27 14 80 80 ou en écrivant à contact@sigh-habitat.fr

Nous attirons votre attention sur les risques encourus en cas de non réponse à l’enquête SLS, à savoir : l’application du Supplément du Loyer de Solidarité au coefficient maximal et l’application d’une pénalité réglementaire non remboursable de 25 €.