Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.OK

Changer/Quitter mon logement

Votre logement n’est plus adapté à vos besoins ?

Vous avez la possibilité d’effectuer une demande de mutation en contactant votre chargé de clientèle qui vous guidera dans la recherche d’un logement adapté à votre situation.

Vous avez trouvé un nouveau logement et souhaitez quitter la SIGH ?

Pour résilier votre bail, vous devez informer votre agence de votre souhait de quitter le logement, par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant votre départ. Ce courrier doit comporter :

  • la date de départ envisagée (en tenant compte de votre délai de préavis qui peut aller de 1 à 3 mois*),
  • votre nouvelle adresse et votre numéro de téléphone,
  • la signature du titulaire et du co-titulaire du bail.

Dès réception de ce courrier, nos équipes prendront contact avec vous.

courrier

* Zoom sur le délai de préavis : cliquer ici pour voir le détail

Dans certains cas, le délai de 3 mois peut être réduit à 1 mois : le locataire doit préciser le motif de son départ dans sa lettre de congé et le justifier au moment de l’envoi du courrier.
À défaut, le préavis de 3 mois s’applique.

Détermination du délai de préavis

Contexte du congé

Délai de préavis

Précision

Cas général

3 mois

Le départ n’a pas à être motivé.

En cas de départ anticipé du locataire, le préavis est réduit à proportion du délai restant à courir si :

  • le bailleur accepte un nouveau locataire,
  • le bailleur exécute de lourds travaux de rénovation.

Vous percevez le RSA ou l’allocation adulte handicapé (AAH)

1 mois

Un locataire non bénéficiaire de ces aides mais dont les ressources sont équivalentes au montant de ces aides reste soumis au préavis de 3 mois.

Raison de santé justifiant un changement de domicile

1 mois

Un préavis de 3 mois s’applique en cas de simple fatigue physique ou psychique, même médicalement constatée.

Obtention d’un premier emploi (CDD ou CDI)

1 mois

La date d’affiliation au régime de sécurité sociale peut déterminer le critère du premier emploi.

Si un CDD se transforme en CDI, le CDI n’est pas considéré comme un 1er emploi sous réserve de l’appréciation du juge.

Perte d’emploi (licenciement, fin de CDD ou rupture conventionnelle)

1 mois

– La perte d’emploi doit précéder la délivrance du congé, et en être proche (le juge détermine au cas par cas le caractère tardif ou non du congé suite à une perte d’emploi).

– Un préavis de 3 mois s’applique en cas de :

  • départ à la retraite,
  • démission,
  • changement d’activité professionnelle,
  • arrivée en fin de droits de l’assurance chômage,
  • arrêt d’une activité libérale.

Nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi

1 mois

– La perte d’emploi et le nouvel emploi doivent intervenir au cours du même bail.
– Un préavis de 3 mois s’applique en cas de nouvel emploi si le locataire était au chômage le jour de la signature du bail du logement qu’il souhaite quitter.

Mutation professionnelle

1 mois
(3 mois si le locataire exerce une activité libérale)

– La perte d’emploi et le nouvel emploi doivent intervenir au cours du même bail.
– Un préavis de 3 mois s’applique en cas de nouvel emploi si le locataire était au chômage le jour de la signature du bail du logement qu’il souhaite quitter.

Attribution d’un logement social à un locataire vivant dans le parc privé

1 mois

Changement de logement au sein du parc social

1 mois

Avant votre départ

Avant votre départ, vous devez :

  • Vous rendre disponible pour le « pré-état des lieux », permettant d’identifier et chiffrer avec votre Chargé de clientèle les éventuels travaux de réparations qui seraient à votre charge. Il vous appartient de les réaliser afin d’éviter qu’ils soient retenus sur votre dépôt de garantie.
  • vider et nettoyer votre logement, votre jardin, balcon, ainsi que les annexes (cave, garage…).
  • Pendant la durée de votre préavis, vous devrez permettre la visite de votre logement par les candidats demandeurs de logement.
  • A votre départ, vous réaliserez avec votre Chargé de clientèle l’état des lieux de sortie, qui sera comparé à votre état des lieux d’entrée pour identifier les éventuelles divergences qui pourraient être retenues sur votre dépôt de garantie.

Lors de cet état des lieux, vous devrez rendre toutes les clés du logement en votre possession, et vous effectuerez les relevés de compteurs d’eau, électricité et gaz.

notes2

Pensez à prévenir vos différents prestataires de votre déménagement

(eau, électricité, administrations…)