Charges locatives

• A la surface habitable : la charge est répartie en fonction de la surface du logement (ex : nettoyage)
• Au logement : la charge sera facturée en fonction du nombre de logements (ex : espaces verts)
• A l’équipement : la charge sera facturée en fonction du nombre d’équipement dans le logement (ex : compteurs)
• Les charges d’eau froide et d’eau chaude sont réparties en fonction des consommations individuelles de chaque locataire.
• Les charges de chauffage :
  • Si pas d’installation de répartiteurs : 100% de la répartition se fait à la surface à habitable
  • Si installation de répartiteurs :
    • 30% de la dépense répartie à la surface habitable
    • 70% de la dépense répartie en fonction des consommations relevées sur les répartiteurs

Les locataires des RDC ne sont pas facturés de charges d’ascenseur mais sont redevables de l’entièreté du nettoyage des parties communes.

Les charges peuvent subir une augmentation pour diverses raisons :

• L’inflation générale
• Hausse des coûts de l’énergie : le chauffage collectif, l’eau chaude et l’électricité des parties communes sont très sensibles aux variations des prix de l’énergie.
• Indexation des contrats d’entretien
• Décisions gouvernementales

Une régularisation de charges est la différence (positive ou négative) entre la somme des acomptes versés par le locataire et les dépenses effectivement engagées par le propriétaire/bailleur au titre des charges pendant une année.

Les locataires des RDC ne sont pas facturés de charges d’ascenseur mais sont redevables de l’entièreté du nettoyage des parties communes.

Lors d’une arrivée en cours d’année, les charges sont facturées au prorata du temps de présence du locataire.

Lors d’un départ en cours d’année, une régularisation de charges forfaitaire est calculée en fonction du prorata de temps de présence et des dépenses estimatives de l’année et facturées ou remboursées au locataire.

Les garages, remises et parkings privatifs situés à une distance inférieure à un kilomètre des logements, sont considérés, bien que non meublés, comme des dépendances immédiates et par conséquent imposables à la taxe foncière. 
Cette dernière servant de base au calcul de la TEOM, les parkings et garages sont donc soumis à cette taxe.

Les acomptes de chauffage sont lissés sur 12 mois afin d’étaler la charge financière que représente les frais de chauffage.

Ceci permet d’éviter d’avoir des mois où les provisions de chauffage sont très élevées et d’autres très faibles ou inexistantes.

Les provisions appelées mensuellement sont ajustées chaque mois en fonction des consommations du mois précédent.

Les bases de répartition des charges et des provisions de charges différents en fonction des logements. Les charges en fonction de leur type peuvent être réparties de ces manières :

• A la surface habitable : La charge est répartie en fonction de la surface du logement (ex : nettoyage)
• Au logement : La charge sera facturée en fonction du nombre de logements (ex : espaces verts)
• A l’équipement : La charge sera facturée en fonction du nombre d’équipement dans le logement (ex : compteurs)
• Les charges d’eau froide et d’eau chaude sont réparties en fonction des consommations individuelles de chaque locataire.
• Les charges de chauffage :
  • Si pas d’installation de répartiteurs : 100% de la répartition se fait à la surface à habitable
  • Si installation de répartiteurs :
    • 30% de la dépense répartie à la surface habitable
    • 70% de la dépense répartie en fonction des consommations relevées sur les répartiteurs

Charges d’entretien équipements :

• Charges multiservices
• Charges d’entretien d’espaces verts
• Location compteurs
• Location répartiteurs
• Entretien du réseau d’eau froide

Charges exploitation courante :

• Charges d’électricité des parties communes
• Charges de fourniture des communs
• Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Dans le cas où l’installation d’un compteur individuel est techniquement irréalisable, chaque radiateur est équipé d’un répartiteur de frais de chauffage. Il mesure en continu la différence de température entre le radiateur et la pièce pour en déduire la quantité de chaleur consommée et l’enregistrer.

L’immeuble est équipé de répartiteurs de chauffage :

• 30% de la dépense répartie à la surface habitable
• 70% de la dépense répartie en fonction des consommations relevées sur les répartiteurs

Les charges d’électricité des parties communes peuvent être récupérées à 100% sur les locataires.

Baisser le réglage de la tête thermostatique permet de réduire la température cible de la pièce et d’éviter un chauffage inutile. Cela contribue à améliorer le confort et à réaliser des économies d’énergie, sans affecter les performances du radiateur.

Il est recommandé d’adapter le réglage en fonction de l’occupation des pièces et de baisser temporairement la tête thermostatique lors d’une aération.

Utiliser un chauffage d’appoint dans le logement fausse le réglage des robinets thermostatiques et peut couper le chauffage du logement.

La répartition des charges de chauffage se fait en fonction de l’installation de répartiteurs de chauffage

S’il n’y a pas de répartiteurs de chauffage, les charges se répartiront à la surface habitable à 100%

Si des répartiteurs de chauffage sont installés, 30% des charges se répartiront à la surface habitable et 70% en fonction de la consommation relevée sur les répartiteurs.

Dans les deux cas des charges sont facturées en fonction de la surface du logement même si les radiateurs ne sont pas allumés.